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La Cour supérieure autorise l’annulation des dons de Bryan Coates

La Cour supérieure autorise l’annulation des dons de Bryan Coates

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On parle de plus de 500 000 dollars de dons qui ont été retournés à monsieur Coates, après le jugement. 

La Cour supérieure autorise l’annulation des dons de Bryan Coates à la Fondation de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Rappelons que cet homme, très impliqué dans le milieu minier, notamment ex-président de Redevances Aurifères Osisko, a fait, en mai dernier, l’objet d’une enquête à l’interne à l’UQAT.

Il aurait posé des gestes de nature sexuelle sur deux employées.

C’est à la suite de cette enquête que la Fondation de l’UQAT, ainsi que le recteur de l’Université, Vincent Rousson, ont saisi le tribunal pour pouvoir annuler cette association avec le donateur.

Bien que l’Université et Bryan Coates aient formulé une entente pour annuler les dons, il a été nécessaire de recourir à la justice.

L’UQAT risquait une pénalité des agences de revenus du Canada et du Québec, en plus de mettre en péril son enregistrement comme organisme de bienfaisance.

C’est pourquoi ce jugement est suivi de près par d’autres fondations.

Bryan Coates ne fait, pour l’instant, face à aucune accusation criminelle.

Selon Vincent Rousson, de nouvelles clauses ont été ajoutées dans les contrats avec les donateurs de la Fondation de l’Université pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise.

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