Fin des gels des comptes-conjoints en cas de décès

Yvon Moreau | 8 décembre 2022

Une nouvelle loi abrogée, mercredi, à l’Assemblée nationale, s’attire l’appréciation de nombreux citoyens, surtout les aînés.

Dorénavant, les couples qui possèdent un compte-conjoint ne seront plus pénalisés financièrement au décès de leur compagne ou compagnon.

Jusqu’ici, les avoirs de la personne décédée étaient gelés au compte bancaire, tant que la succession du défunt n’était pas réglée, souvent des mois plus tard.

Ce qui pouvait mener à bien de la précarité financière.

Toutefois, comme le conseiller, Pier-Paul Belzil-Lacasse, syndic en insolvabilité,  il faut demeurer vigilant.