Un autre revers pour la Fonderie Horne

Glencore s’est vu refuser l’appel de la décision rendue le 21 septembre par la Commission d’accès à l’information. 

Elle ordonne à l’entreprise de transmettre les données sur les intrants de la Fonderie Horne au citoyen Marc Nantel, d’ici 30 jours. 

Le tribunal conclut que la Loi sur la qualité de l’environnement confère un droit d’accès direct et immédiat au tableau en litige à tout citoyen.