Action collective autorisée contre Télébec

La Cour supérieure, dans un jugement de 15 pages, a conclu que la demande présentée par M. Benoit Dessureaut pouvait aller de l'avant.

Propriétaire du Caféier-Boustifo de Ville-Marie, l'entrepreneur du Témiscamingue dénonçait le fait que Télébec lui chargeait des frais de 1666 dollars pour résilier son contrat de téléphone commercial. Selon lui, c'était injustifié, puisque pour un client résidentiel, il n'y a pas de frais de résiliation de contrat.

Dans son jugement, le juge André Prévost précisait les autres parties qui pouvaient se joindre à l'action collective.